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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE
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Oise Mobilité
Demande publiée - Marque en non vigueur

Oise Mobilité
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE

Numéro de dépôt :
4626156
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2030
Oise Mobilité de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L\'OISE

Présentation de la marque Oise Mobilité

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Oise Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020. .

Le déposant est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE domicilié(e) 1 RUE DES FILATURES - 60005 - BEAUVAIS cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE, Madame VERONIQUE PICARD domicilié(e) 1 RUE DES FILATURES - 60000 - BEAUVAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE - 1 RUE DES FILATURES - 60005 - BEAUVAIS cedex - France


SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE, Madame VERONIQUE PICARD - 1 RUE DES FILATURES - 60000 - BEAUVAIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Transport ; informations en matière de transport.